Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Belle Éducation Canine, exploitée par Kimberley De Greef, et toute personne effectuant un achat ou une réservation sur le site https://belle-education-canine.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
2. Services proposés
Belle Éducation Canine propose les services suivants :
- Séances d’éducation canine privées
- Cours de groupe et séances de socialisation
- Formation pour devenir intervenant canin
- Webinaires et tables rondes accessibles à l’achat en ligne
Les prestations sont offertes exclusivement au Canada.
3. Commandes et réservations
Les réservations et achats peuvent être effectués :
- Directement sur le site internet
- Par courriel à l’adresse contact@belleeducationcanine.com
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation par courriel de Belle Éducation Canine.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et sont soumis aux taxes applicables (TPS et TVQ).
Modes de paiement acceptés :
- Cartes de crédit
Modalités :
- Un dépôt est exigé afin de réserver un service. La balance sera prélevé de la carte de crédit lors de la prestation du service.
- Certains services doivent être payés intégralement comme la Socialisation.
- La formation Belle Éducation Canine peut être payée par versements à l’aide d’un tiers parti (Klarna).
5. Politique d’annulation et de report
- Les séances payées d’avance (webinaires, socialisation, tables rondes) sont non remboursables.
- Les forfaits sont non remboursables.
- Pour les séances privées, un préavis de 48 heures minimum est requis pour reporter le rendez-vous sans frais.
- En cas d’annulation ou de report moins de 48 heures à l’avance, le dépôt est perdu et un nouveau dépôt sera requis pour réserver.
- Aucun transfert d’une inscription de cours de groupe vers un cours privé ne sera accepté.
En cas d’annulation par Belle Éducation Canine (ex. maladie, conditions exceptionnelles), une nouvelle date sera proposée ou un remboursement complet effectué.
6. Accès aux webinaires
L’accès aux webinaires achetés est transmis par lien courriel dans un délai maximum de 48 heures après le paiement.
Ces liens sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés ou diffusés.
7. Responsabilités
Belle Éducation Canine s’engage à offrir ses services avec professionnalisme et bienveillance.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Problèmes techniques (connexion, plateforme, etc.)
- Comportement inapproprié du client ou de son animal
- Non-respect des consignes ou recommandations données durant les séances
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés (textes, images, supports pédagogiques, vidéos) sont la propriété exclusive de Belle Éducation Canine.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
9. Protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont traités conformément à la Politique de confidentialité et à la Loi 25 du Québec.
Pour tout accès, rectification ou suppression de vos données : contact@belleeducationcanine.com
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par les lois du Québec (Canada).
En cas de litige, et à défaut d’entente à l’amiable, les tribunaux québécois seront seuls compétents.
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