Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : octobre 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Belle Éducation Canine, exploitée par Kimberley De Greef, et toute personne effectuant un achat ou une réservation sur le site https://belle-education-canine.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

Belle Éducation Canine propose les services suivants :

• Séances d’éducation canine privées
• Cours de groupe et séances de socialisation
• Webinaires et tables rondes accessibles à l’achat en ligne

Les prestations sont offertes exclusivement au Canada.

3. Commandes et réservations

Les réservations et achats peuvent être effectués :

• Directement sur le site internet
• Par courriel à l’adresse belle-education-canine@hotmail.com

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation par courriel de Belle Éducation Canine.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et sont soumis aux taxes applicables (TPS et TVQ).

Modes de paiement acceptés :

• Virement Interac
• En argent comptant

Modalités :

• Un dépôt de 50 $ est exigé pour toute réservation de séance privée.
• Le solde est doit être payé après la prestation.
• Pour les webinaires, tables rondes et séances de socialisation, le paiement complet est requis à l’avance.

5. Politique d’annulation et de report

• Les séances payées d’avance (webinaires, socialisation, tables rondes) sont non remboursables.
• Pour les séances privées, un préavis de 72 heures minimum est requis pour reporter le rendez-vous sans frais.
  • En cas d’annulation ou de report moins de 72 heures à l’avance, le dépôt de 50 $ est perdu.
• Aucun transfert d’une inscription de cours de groupe vers un cours privé ne sera accepté.

En cas d’annulation par Belle Éducation Canine (ex. maladie, conditions exceptionnelles), une nouvelle date sera proposée ou un remboursement complet effectué.

6. Accès aux webinaires

L’accès aux webinaires achetés est transmis par lien courriel dans un délai maximum de 48 heures après le paiement.
Ces liens sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés ou diffusés.

7. Responsabilités

Belle Éducation Canine s’engage à offrir ses services avec professionnalisme et bienveillance.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Problèmes techniques (connexion, plateforme, etc.)
• Comportement inapproprié du client ou de son animal
• Non-respect des consignes ou recommandations données durant les séances

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés (textes, images, supports pédagogiques, vidéos) sont la propriété exclusive de Belle Éducation Canine.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

9. Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont traités conformément à la Politique de confidentialité et à la Loi 25 du Québec.
Pour tout accès, rectification ou suppression de vos données :
📧 belle-education-canine@hotmail.com

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par les lois du Québec (Canada).
En cas de litige, et à défaut d’entente à l’amiable, les tribunaux québécois seront seuls compétents.